Liste des politiques actives
| Nom | Type | Consentement utilisateur |
|---|---|---|
| Politique de confidentialité | Politique de site | Tous les utilisateurs |
Résumé
La Plateforme des données de santé (PDS) s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de sa plateforme d’apprentissage Moodle, en conformité avec les lois françaises et européennes, notamment le RGPD. Cette politique explique comment la PDS collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de ses activités pédagogiques.
Politique complète
Politique de confidentialité
Plateforme d'apprentissage Moodle de la PDS
La Plateforme des données de santé (PDS) s'engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données personnelles des Utilisateurs de sa Plateforme d'apprentissage Moodle, ainsi qu'à respecter leur vie privée.
La présente Politique de confidentialité vous informe sur la façon dont la PDS traite vos Données personnelles via sa Plateforme d'apprentissage.
Cette Politique est susceptible d'évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que de la doctrine de la CNIL.
La PDS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les services proposés par sa Plateforme d'apprentissage.
Définitions
Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :
- Utilisateur de la Plateforme d'apprentissage Moodle
- Désigne toute personne ayant accès et utilisant la Plateforme d'apprentissage Moodle avec un compte Utilisateur.
- Plateforme d'apprentissage Moodle
- Désigne la plateforme d'apprentissage de la PDS accessible à l'adresse : http://mooc.pdds.fr.
- Délégué à la protection des données
- Désigne la personne en charge de conseiller et contrôler le Responsable de traitement en matière de protection des données personnelles.
- Responsable de traitement
- Est la personne morale incarnée par son représentant légal qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement. Ici la Plateforme des données de santé est responsable des traitements de Données personnelles mis en œuvre via sa Plateforme d'apprentissage Moodle.
- Données personnelles
- Désignent toute information relative à une personne physique directement ou indirectement identifiable.
- Cookie
- Désigne une suite d'informations qui est transmise à votre navigateur par la Plateforme d'apprentissage Moodle lorsque vous vous y connectez.
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
- Désigne l'autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données personnelles en France.
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Texte réglementaire européen qui encadre le traitement des Données personnelles sur tout le territoire de l'Union européenne (n° 2016/679 du 27 avril 2016). Il est entré en application le 25 mai 2018.
Finalités, bases légales des traitements et durées de conservation des Données personnelles
Le traitement de vos Données personnelles est soumis au respect du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La PDS, située au 9 rue George Pitard 75015 Paris, agit en tant que Responsable de traitement au sens du RGPD concernant le traitement de vos Données personnelles pour les finalités et les durées détaillées dans le tableau ci-dessous.
| Finalité du traitement | Base légale du traitement | Durée de conservation des Données |
|---|---|---|
| Gérer l'accès à la plateforme d'apprentissage Moodle via la gestion des comptes utilisateurs et permettre la participation aux modules de formation de la PDS (1) | Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la PDS (article 6.1.e du RGPD) | 5 ans à compter de la dernière connexion à la Plateforme d'apprentissage Moodle |
| Assurer le suivi statistique de la participation aux activités pédagogiques de la PDS (2) | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la PDS (article 6.1.f du RGPD), à savoir réaliser des mesures d'audience relatives à la participation des Utilisateurs aux activités pédagogiques mises à disposition sur la Plateforme d'apprentissage | 3 ans à compter de la dernière interaction avec les activités pédagogiques disponibles sur la Plateforme d'apprentissage |
| Vous permettre d'échanger avec les équipes de la PDS via le formulaire de contact (3) | Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la PDS (article 6.1.e du RGPD) | Durant la période nécessaire pour traiter la demande de contact. Pour l'élaboration de statistiques liées aux thématiques abordées et aux réponses apportées, les données sont ensuite archivées pour une durée de 5 ans à compter du dernier contact. |
| Vous permettre de contacter notre Délégué à la protection des données pour toute question relative à la protection des données ou exercer vos droits (3) | Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la PDS est soumise (article 6.1.c) | Durant la période nécessaire pour répondre à la demande d'information ou d'exercice des droits, puis pendant 6 ans en archivage à compter de la clôture de la demande |
La PDS veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard des quatre finalités ci-dessus. La PDS s'engage à respecter la confidentialité des données et messages qui lui sont transmis.
Vos données sont conservées pour une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Ces durées de conservation peuvent varier en cas de procédure judiciaire ou de contentieux.
Recours aux Cookies et autres traceurs
La PDS traite également vos Données personnelles par l'intermédiaire de Cookies déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur la Plateforme d'apprentissage.
Ces Cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme d'apprentissage. Il s'agit notamment de Cookies de session, de saisie, d'authentification, de sécurité et d'équilibrage de charge.
Votre navigateur les conservera pour une durée de 13 mois maximum.
Destinataires des Données personnelles
Vos Données personnelles sont uniquement traitées par les personnes habilitées de la PDS et par ses sous-traitants, situés en France et au sein de l'Union Européenne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers ou utilisées pour d'autres finalités.
En cas de formations co-organisées par la PDS et ses partenaires, vos données peuvent être transmises à ces partenaires identifiés exclusivement dans le cadre de l'organisation de ces formations.
Les Données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information à la demande des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
Transfert de Données personnelles hors de l'Union Européenne
Vos Données personnelles collectées ne sont pas transférées hors de l'Union Européenne.
Sécurité des Données personnelles
La PDS assure la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l'utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. Ces mesures techniques et organisationnelles visent à éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération et la suppression des Données personnelles vous concernant. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits au regard des Données personnelles vous concernant traitées via la Plateforme d'apprentissage :
- Droit d'accès Vous permet de savoir si des Données vous concernant sont traitées et d'en obtenir la communication.
- Droit de rectification Vous permet de corriger des Données inexactes vous concernant ou de compléter des données vous concernant.
- Droit à l'effacement Droit à l'effacement des Données vous concernant.
- Droit à la portabilité Afin de récupérer les données vous concernant.
- Droit à la limitation du traitement Afin de geler l'utilisation des Données vous concernant dans certains cas.
- Droit d'opposition Pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement des Données vous concernant.
Vous pouvez consulter le site de la CNIL afin de bénéficier de plus d'informations concernant vos droits relatifs aux Données personnelles.
Afin d'obtenir des informations complémentaires sur le traitement de vos Données ou exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la PDS :
— par voie électronique via notre formulaire de contact en ligne
— par e-mail à l'adresse dpd@health-data-hub.fr
— par voie postale au 9 rue Georges Pitard, 75015 Paris
Une réponse sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas satisfaits de nos échanges, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.